Les interventions de René Dosière sur ce dossier
25 amendements trouvés
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...
08/01/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et Saint Barthélémy ». II. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » f...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
