Retour à l'équilibre des finances publiques

Ces chiffres vous gênent, monsieur Sauvadet ? Ils figurent dans les rapports du ministère de l'économie et des finances. Cela dit, au moment du débat, il n'était pas toujours facile de donner les chiffres, parce que les rapports paraissent le jour même. Mais, avec un peu de recul, on s'aperçoit qu'il y a des choses très intéressantes dans les r...

C'est peut-être pour cela qu'ils sont publiés très tard, pour éviter de rendre la discussion intéressante.

Je ne suis pas hors sujet du tout, cher collègue ! On nous présente une proposition de loi

qui vise à équilibrer le budget, et les initiateurs de ce texte nous assurent qu'il s'agit d'une grande nouveauté. Or leur premier geste, en début de législature, a été d'aggraver le déficit ! Il faut quand même le faire !

Il est bon de le rappeler pour apprécier la cohérence qui vous anime et la sincérité qui est la vôtre. En ce qui concerne le bouclier fiscal, les quatre cinquièmes de ce 1 % de ménages vont obtenir une restitution évaluée à 650 euros, ce qui n'est pas considérable. Mais, pour 1 000 autres, la restitution va atteindre 251 000 euros par foyer, c'...

Après ces observations, vous me direz : que faut-il faire ? Je vais donc terminer par des propositions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que faire ? Plutôt que d'utiliser des méthodes comptables, il faut d'abord défendre une politique. Il ne faut pas réduire les impôts,

je viens d'en faire la démonstration, et c'est d'ailleurs ce qu'avait préconisé M. Pébereau. Quand on aura réglé le déficit, on pourra revenir au problème des impôts. Tant que les déséquilibres ne sont pas résolus, ne réduisons pas les impôts.

Deuxième observation : il faut agir au niveau européen. Vous semblez oublier qu'il existe des règles communautaires. Le Gouvernement ne fait pas ce qu'il veut ; il doit rendre des comptes à Bruxelles. Ce gouvernement a déjà eu à en rendre et cela va sans doute se reproduire, car une règle fixe le déficit maximum à 3 % du PIB. Cette règle est ri...

Il faut surtout mieux contrôler et mieux évaluer. De ce point de vue, je suis quand même un peu stupéfait, monsieur le ministre, d'apprendre qu'on allait maintenant noter les ministres !

Le Premier ministre a corrigé en disant qu'on n'allait pas « noter », mais « évaluer ». Pour ce faire, un cabinet privé a été choisi !

Je termine, monsieur le président. Il existe une constitution financière qui nous permet d'examiner les résultats des ministres. C'est à nous de le faire, non à un cabinet privé ! Qu'est-ce que c'est que ce gouvernement qui néglige complètement le Parlement ? C'est invraisemblable ! Nous avons une constitution financière. Faisons-la vivre plei...

Mais il y a toujours eu des divisions et des points de vue différents chez les socialistes. Chez vous,

Je termine, monsieur le président. Chez vous, entre l'aile populiste et frontiste qui regarde du côté du Front national (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...

La meilleure manière de maîtriser la dépense publique et de parvenir à l'équilibre, c'est de faire en sorte que le Parlement exerce véritablement son rôle et ses responsabilités, ce qui veut notamment dire que notre nouvelle constitution financière, qui vise à évaluer les politiques publiques, rentre en application. Elle a été appliquée pour la...

Monsieur le ministre, comme parlementaire, je suis profondément choqué de voir le Gouvernement confier à un cabinet d'études privé le soin d'évaluer les politiques des ministres. Dans une démocratie moderne, c'est au Parlement qu'incombe cette évaluation, et si nous exercions véritablement nos responsabilités, nous arriverions à un résultat bea...

Remédier au déséquilibre des finances publiques ne passe pas par une mesure technique, quelle qu'elle soit tout le monde l'a dit. Cela passe par une politique globale. Lorsque je faisais référence à la politique conduite par Lionel Jospin, ce n'était pas pour m'attarder sur le passé mais pour montrer que l'on pouvait, dans le cadre d'une poli...

J'ai noté qu'en matière de pouvoir d'achat nous divergeons. La majorité, pour augmenter le pouvoir d'achat, veut diminuer les impôts. Elle l'a d'ailleurs fait en offrant 251 000 euros par contribuable à un millier de personnes, dans le cadre de la suppression des droits de succession en ligne directe, et en diminuant de 343 000 euros les impôts...

Je suis personnellement en désaccord avec ces dispositions. Elles ne servent à rien. Ce sont des cadeaux pour services rendus. Je pense en revanche à tous les gens que je rencontre dans ma permanence et dont la préoccupation en matière de pouvoir d'achat n'est pas le téléphone portable, monsieur Lefebvre, mais le prix du pain, du lait, des légu...

À cela vous n'apportez pas d'autre réponse que de permettre à des gens qui ont déjà des fortunes considérables de faire des économies supplémentaires. Pour réduire les déficits, il ne suffit pas de tenir les discours que vous avez tenus. Ces discours seraient cohérents si les budgets que vous nous présentiez et votre politique leur corresponda...