Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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L'article 30 tend à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour ce qui concerne les pays d'outre-mer. Pour les départements, les dispositions métropolitaines s'appliquent. Il ne me paraît pas de bonne politique de recourir systématiquement aux ordonnances pour tout ce qui concerne les pays d'outre-mer, c'est-à-dire, en l'occurren...
J'entends bien votre explication, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être aurait-il mieux valu se préoccuper de la question des délais avant le dépôt du texte plutôt que lors de son examen. Cela confirme la précipitation dont parlait tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Je maintiens l'amendement n° 15, car plus les délais sont longs...
