Les amendements de René Couanau pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, le budget que vous nous présentez pour 2008 est volontaire et dynamique : volontaire, parce qu'il tient les engagements pris, et dynamique parce qu'il s'inscrit totalement dans votre démarche déterminée de modernisation de la justice. Les engagements pris ont été tenus. Nous nous étions engagés dans un contexte fi...
puisque nous avons vu, au cours de ces derniers mois, évoluer vos propositions, appuyées sur celles des chefs de cour.
Le schéma initial qui envisageait, par exemple, une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département a été profondément assoupli. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De même, en cas de regroupements de tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance seront renfo...
spécial. Avant même les dernières évolutions, j'avais noté dans mon rapport que, pour réussir cette réforme, il fallait informer et consulter. Sans doute faut-il encore continuer aujourd'hui, pour convaincre totalement et résoudre des situations ponctuelles difficiles et complexes. Je sais que vous y êtes attentive. Je note qu'aucune traductio...
La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. D'abord, les crédits de l'aide juridictionnelle n'ont pas été entièrement consommés lors de l'exécution du dernier budget. Il n'y a donc pas lieu de les augmenter. S'ils devaient être ajustés, ils le seraient en cours d'année. D'autre par...
alors que nous savons que les besoins des juridictions sont énormes. Vous proposez de supprimer 5 millions d'euros sur les crédits alloués à la politique informatique, alors que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de progresser dans la voie de la modernisation et de la numérisation. Vous proposez, par exemple, de ne pas transférer le tr...
Je comprends le caractère à la fois symbolique et pratique de ces amendements. Symbolique, car ils soulignent la nécessité d'une meilleure répartition de l'effort entre la province et Paris. Mais il n'existe pas de ligne budgétaire spécifique pour les tribunaux de Paris, qui sont fondus dans les crédits globaux. La proposition a néanmoins un cô...
