Abrogation du bouclier fiscal

Il ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, que, fidèle à mes convictions, je joigne ma voix à celle de M. Cousin et peut-être à d'autres, puisque nous sommes une vingtaine à avoir signé une proposition de loi visant à suspendre l'application du bouclier fiscal et prenne des positions différentes des vôtres. L'on ne peut rester indéfini...

il est temps d'en tirer les conséquences et de reprendre le débat sur la fiscalité du patrimoine, l'ISF, la progressivité de l'impôt sur le revenu, de réfléchir éventuellement à une nouvelle contribution CSG ou CRDS pour financer la solidarité sociale. Vous ne pourrez pas y échapper. Le dogme de l'article 1er du code général des impôts, qui s...

J'ai proposé des amendements pour suspendre l'application de ce dispositif, soit pour les revenus 2009, soit pour les revenus 2010, c'est-à-dire d'anticiper quelque peu la discussion sur la loi de finances 2011, puisque vous-même, monsieur le ministre, avez accepté en commission que des simulations soient échangées entre la commission et le min...

Il ne s'agit pas là d'adopter une posture médiatique ou politique, mais d'exprimer une conviction, en orant, de façon lucide et courageuse, en vous invitant à la prendre en considération. En effet, il importe aujourd'hui de tenir compte du besoin, de la demande sociale et non pas d'obéir à une stratégie politique, contre laquelle je mets d'aill...

Je regrette, monsieur le ministre, alors que cette séance aurait pu aboutir à une décision consensuelle consistant à suspendre le bouclier fiscal, que le Gouvernement ait soudainement décidé de réserver le vote des articles et des amendements, procédé habituel qui empêche la tenue d'un vrai débat.

Je ne voudrais pas me montrer exagérément critique mais, entre nous, à quoi a-t-il servi de modifier le règlement de l'Assemblée pour ouvrir le débat à l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après tout, nous avons élu spontanément et majoritairement un président de la commission des finances issu du groupe socialiste. Quel mal y aurait-il donc à entreprendre un débat avec le parti socialiste à l'occasion d'une niche législative ? Il faut aller au bout des choses et ne pas se contenter, encore une fois, d'artifices. L'amendement no...

Le rapporteur et moi-même allons sans doute nous rapprocher. Cet amendement vise à ne pas appliquer les dispositions de l'article 1649-0 A du code général des impôts pour les revenus perçus en 2010. On ne saurait donc lui opposer le principe de non-rétroactivité puisque les revenus perçus en 2010 feront l'objet de la loi de finances pour 2011. ...

vous regretterez d'avoir perdu du temps. Le rapporteur général a lui-même souligné combien il faudrait de temps pour essayer d'ajuster le système après suppression ou suspension du bouclier fiscal. C'est, pour le moment, ma dernière tentative pour essayer de vous persuader de montrer quelque ouverture d'esprit sur ce point, et l'on ne pourra...