Interventions de Renaud Muselier

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous venez de souligner l'action de la diplomatie française face à la situation absolument incroyable de la Syrie. Nous assistons à des massacres particulièrement odieux et nous ne nous pouvons que vous féliciter, ainsi que le Président de la République, pour l'action que vous menez. Mais il faut bi...

Le projet de loi dont nous sommes saisis tend à l'approbation de deux amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD, afin d'étendre son champ d'intervention aux pays du sud de la Méditerranée. L'année dernière, la communauté internationale a décidé de venir en aide aux printemps...

Ça se passe bien avec les pays que vous avez cités dans la mesure où si nous ratifions le projet de loi, le champ de la BERD sera élargi à ces pays qui pourront bénéficier de ses interventions. La Libye, elle, est plus demandeuse de partenariats économiques que financiers car elle dispose de moyens conséquents, gelés durant le régime du colonel...

Non.

Je reconnais bien la qualité de vos questions. Sur le premier point de votre intervention, vous avez répondu par vous-même et je n'ai rien à rajouter. S'agissant du deuxième volet, la BERD a montré sa capacité d'action vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne le sud de l'Europe, on avait envisagé la création d'une b...

Les fonds proviendront des mêmes modalités de financement que la banque utilise dans ses autres sphères d'intervention. La BERD, comme toutes les banques de développement, emprunte auprès de ses Etats membres à des taux préférentiels afin de pouvoir proposer des prêts intéressants à ses clients.

Toute candidature sera soumise à une approbation spécifique par le conseil d'administration de la banque sur la base d'un examen détaillé qui visera à vérifier que ces pays respectent et s'engagent à mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marché.

Les données relatives à la répartition des fonds sont disponibles pour 2010 entre les différents pays éligibles à ce jour. Vous les trouverez dans le rapport. Il n'est pas question de redéployer des fonds au détriment des pays actuellement bénéficiaires des opérations de la banque. Ce seront des fonds additionnels, et le montant de 2,5 milliard...

Il faut déjà que les procédures nationales soient achevées. L'objectif est que la phase de ratification soit achevée en mai. Si ce calendrier est tenu, le délai aura été court entre le G8 de Deauville et l'éligibilité effective. Ensuite, se pose la question du déploiement opérationnel, mais c'est précisément l'intérêt du second amendement qui p...

Exactement.

Quelle sagesse !

Et nous, on n'est rien ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans. Je m'étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l'intégration dans la loi française de l...

Nous avons besoin d'une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l'Orient et de l'Occident. Il me semblerait cohérent, à l'heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu'elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme u...

Avec ce texte, nous ne récrivons pas l'histoire, mais le massacre des Arméniens n'est est pas un point de détail. La Turquie conforterait la place qu'elle mérite dans la communauté internationale si elle ouvrait les yeux sur la vérité de son passé, comme l'ont fait l'Allemagne et la France, qui aujourd'hui sont le moteur de l'Europe. Ce texte ...

Car non, les blessures ne sont pas toutes refermées et j'espère, avec l'adoption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays. D'ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une ...

Ce texte ne relève pas d'une approche communautaire. Il n'est pas une agression contre la grande nation turque. Il est conforme aux valeurs de la République française, il l'honore et il permet une réconciliation durable sans la négation des souffrances. Après le vote de ce texte à l'Assemblée, j'en attends avec impatience le vote au Sénat. (App...

Bravo !

La très grande majorité du groupe UMP votera bien sûr cette proposition de loi. Je veux souligner la qualité de ce débat, qui honore le Parlement. Incontestablement, nous avons tous pu nous exprimer en essayant de ne pas tout mélanger. On se rend bien compte de la difficulté de l'exercice, quand on a au fond de soi des convictions très fortes,...

Cette loi, je veux le dire, n'est pas une loi communautaire, et nous ne sommes pas là pour faire du communautarisme.