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Réforme des collectivités territoriales (
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Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (
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Grand paris (
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Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (
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Réseaux consulaires commerce artisanat et services (
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Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (
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