Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous poursuivons l'examen aujourd'hui porte une ambition historique, celle de donner un second souffle à nos territoires près de trente ans après les grandes lois de décentralisation de Gaston Defferre et de Jean-Pierre Raffarin. Ce texte est l'aboutisseme...

L'ambition du Président de la République et du Gouvernement est d'engager un mouvement de clarification et de simplification de nos structures territoriales,

Le Sénat a apporté des modifications substantielles au projet de loi, qui vont, je le crois, pour l'essentiel dans le bon sens.

Il nous appartient à notre tour d'être à la hauteur de ce débat. Je suis élu de la deuxième ville de France. Mon propos se fondera donc surtout sur la place que nous voulons donner à nos grandes villes dans l'aménagement national du territoire et à l'échelle internationale. Je ne reviendrai pas sur le constat maintes fois posé de l'empilement...

Il est temps de clarifier notre organisation et ce projet de loi s'y attelle en identifiant clairement deux pôles complémentaires : le couple département-région et le couple commune-intercommunalité. Le couple département-région s'articulera au travers de deux dispositions majeures : la création de conseillers territoriaux et la suppression de...

Évitant de relancer l'éternelle querelle entre départementalistes et régionalistes, le projet de loi fait le pari de l'intelligence territoriale. Le conseiller territorial sera en effet le garant de la cohérence des interventions du département et de la région.

Élu au scrutin uninominal, donc clairement identifié par les électeurs, il sera leur interlocuteur unique dans des territoires de taille humaine, et permettra de mutualiser les politiques et d'éviter des doublons coûteux. La définition par la loi de compétences d'attribution pour le département et pour la région va également dans le bon sens. ...

Il est en effet stupéfiant de constater, depuis des mois, l'assaut de démagogie financé par l'argent public, dont le seul but est de défendre des intérêts catégoriels et des baronnies locales (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)

auxquelles on ne touche d'ailleurs pas en ce qui concerne les transferts de compétences. Laisser entendre que les financements publics pourraient se tarir est un véritable scandale. Cette confusion entre le rôle institutionnel essentiel de nos collectivités locales et le pouvoir personnel de certains élus est sans doute l'une des causes de l'...

Nos concitoyens ne s'y trompent pas et ne voient dans ces batailles d'egos que les hausses d'impôts locaux qu'ils subissent. Encore une fois, clarifier les compétences entre chaque échelon territorial n'est pas un choix, c'est une nécessité. Cela l'est également pour l'échelon le plus connu et le plus apprécié des Français : la commune. Nos co...

J'y arrive, cher collègue ! (Sourires.) Elles s'incarnent dans la figure du maire, l'élu le plus apprécié des Français. Elles doivent être confortées, et c'est pour cette raison que le projet de loi leur conserve la clause de compétence générale. Mais elles ont à faire face à l'évolution des normes juridiques, techniques ou environnementales,...

Rousset 35 % de la microélectronique française représente le premier pôle de microélectronique en France et en Europe du Sud, avec plus de 6 500 emplois et plus de 2,44 milliards d'euros d'investissements cumulés. Pourtant, ce pôle n'est connecté par aucun transport en commun rapide et efficace à Aix, à Marseille ou à l'aéroport de Marignan...

Il est vrai que notre territoire est le produit d'un héritage historique, de la rivalité des grandes villes depuis l'époque des comtes de Provence jusqu'aux décisions de l'État dans les années 60 et 70.

Elles ont abouti à une métropolisation sans métropole : la création de la zone industrialo-portuaire de Fos, le soutien à l'industrie aéronautique à Marignane et Istres, la création du Commissariat à l'énergie atomique à Cadarache et celle de la zone commerciale de Plan de Campagne sont autant d'exemples de décisions par lesquelles la périphéri...

où nos rivales européennes se développent, nous serions fautifs à l'égard de l'histoire en n'assumant pas l'ambition d'un Grand Marseille. Les défis, nous les connaissons : il faut donner une cohérence au développement de notre territoire ; rattraper notre retard en matière de déplacements urbains et inter-urbains ; renforcer notre attractivi...

Cette question vaut pour toutes les agglomérations de plus de 450 000 habitants, qui sont concernées par la notion de métropole introduite par ce projet de loi. En soulignant cela, je mesure parfaitement les réticences que cette nouveauté peut soulever, notamment dans les petites communes qui bordent une grande ville et qui craignent de perdre ...

La métropole doit se construire non pas contre les communes, mais avec elles et pour elles. C'est tout l'intérêt de ce projet de loi qui, une fois encore, fait appel à l'intelligence territoriale. Il s'agit de laisser les élus de terrain se saisir d'une question qui les concerne, d'offrir des modalités souples, de faire appel au volontariat, en...

Ce projet de loi porté par le Gouvernement est un pas courageux qui permettra à nos grandes villes d'être plus fortes, plus justes et plus efficaces au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)