Les interventions de Renaud Muselier sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3925 - Article 2 (Tombe)
M. Mallié, M. Muselier
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « incident », le mot : « évènement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'améliorer la rédaction du deuxième article en apportant précision et efficacité. En effet, le terme d'événement est plus adapté à la réalité des faits qui sont visés : un accident entraînant des ...
05/12/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3925 - Article 1er (Tombe)
M. Mallié, M. Muselier
À l'alinéa 5, substituer au mot : « incident », le mot : « évènement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'améliorer la rédaction de l'article premier en apportant précision et efficacité. En effet, le terme d'événement est plus adapté à la réalité des faits qui sont visés : un accident entraînant des blessures ou un décès...
