Amendement N° 1 (Tombe)
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Déposé le 5 décembre 2011 par : M. Mallié, M. Muselier.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« incident »,
le mot :
« évènement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'améliorer la rédaction de l'article premier en apportant précision et efficacité.
En effet, le terme d'événement est plus adapté à la réalité des faits qui sont visés : un accident entraînant des blessures ou un décès ne peuvent être à proprement qualifiés d'incident.
Tel est l'objet du présent amendement.
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