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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Renaud Muselier

4 rapports signés

09/02/2012 — Rapport N° 4304 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/11/2011 — Rapport N° 3959 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

21/06/2010 — Rapport d'information N° 2628 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la Syrie dans la communauté internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/12/2007 — Rapport d'information N° 449 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème Comment construire l'Union méditerrranéenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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