Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des semaines, depuis des mois, et aujourd'hui encore à cette tribune, nous avons tout entendu sur le texte qui nous occupe ce soir.

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

C'est pourquoi je me réjouis de voir débuter l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié visant à adapter certaines règles d'ouverture des commerces le dimanche, car nous allons enfin pouvoir contrer les rumeurs malveillantes et caricaturales qui circulent à propos d'une mesure utile et attendue par les Français.

Ce texte a pour objectif, d'une part, d'opérer une clarification et de fixer un cadre légal rigoureux à des pratiques qui existent déjà, ce qui n'entraînera donc aucun changement à la situation actuelle ;

d'autre part, d'apporter des solutions pragmatiques et rassurante, face aux évolutions de la société et aux nouvelles habitudes de vie et de consommation,

sans perdre de vue l'attractivité touristique et commerciale de la France. Il s'agit en effet d'un texte équilibré,

mesuré, dépourvu de tout dogmatisme, qui confirme d'emblée le principe du repos dominical. Faut-il rappeler que le repos hebdomadaire dominical s'est imposé il y a plus d'un siècle grâce à la loi du 13 juillet 1906 ? Les Français y sont tout naturellement et fondamentalement attachés.

Il constitue donc aujourd'hui un droit pour les salariés, pour lesquels c'est le temps du repos, de la convivialité, des réunions familiales ou amicales, voire de la pratique cultuelle ou associative. Aussi les dispositions dérogatoires à ce principe restent-elles à la fois très limitées et très encadrées dans la proposition de loi. Elles conc...

Quel touriste, de passage à Paris le temps d'un week-end, comprendrait qu'il lui est interdit de faire des achats, un dimanche, sur les deux côtés des Champs-Élysées ?

Les dérogations concernent ensuite les lieux où il existe déjà un usage de consommation de fin de semaine. Des périmètres d'usage commercial exceptionnel pourront y être créés à l'initiative des communes et sur décision du préfet.

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants sont concernées. Ainsi, à Paris, Lille et Aix-Marseille, les salariés qui le souhaitent, et seulement ceux-là, pourront travailler le dimanche si le maire accorde son autorisation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Enfin mais c'est déjà le droit commun , seules cinq exceptions d'ouverture le dimanche, à l'initiative des élus municipaux, restent possibles dans l'année.

Dans sa dimension humaine et sociale, cette proposition de loi offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération et de repos compensateur ; l'engagement volontaire du salarié sera écrit et tacitement renouvelable chaque année ; le refus de travailler le dimanche ne pourra être sanctionné.

Et ce texte n'oublie pas non plus la situation de certains étudiants qui n'ont que la fin de semaine pour se constituer un pouvoir d'achat et assurer le financement de leurs études.

Mes chers collègues, c'est bien parce que nous refusons la généralisation du travail dominical que nous devons prendre nos responsabilités, à gauche comme à droite, voter cette proposition de loi et apporter une réponse légale, adaptée et durable

aux situations spécifiques. Pour conclure, je tiens à signaler la qualité de la longue et minutieuse concertation qui a été engagée.

Ainsi, après réflexion et moult consultations, la majorité parlementaire montre qu'elle entend faire vivre le débat sur un sujet sensible, sans a priori, sans tabou, et qu'elle prend en considération les opinions et les attentes de chacun. Le fruit de cette réflexion est le texte proposé par Richard Mallié, qui répond parfaitement à ces exigenc...