Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous voici au terme de la procédure d'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Ce texte important apporte des ajustements utiles pour rendre plus opérationnelle la loi HPST qui restera inévitablement une pièce fondamentale de notre ...

La création des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires renforce l'attractivité de la médecine libérale de premier recours.

La SISA, nouvelle structure juridique, permettra, notamment dans les secteurs sous-dotés au plan médical, d'offrir une meilleure coordination des activités thérapeutiques. Le texte précise, après de nombreux échanges, que la responsabilité civile individuelle des associés est préservée. Autres outils de lutte contre la désertification médicale...

L'article 3 bis A, issu d'un amendement que j'avais déposé, valide c'est une avancée importante dans le processus de séniorisation des étudiants en médecine la possibilité pour des étudiants de troisième cycle d'exercer la médecine dans le cadre de remplacements. S'agissant de l'article 17 ter, la CMP a confirmé le texte de l'Assemblée nat...

Je pense que la version issue de la CMP nous protège de ces deux risques en ne reconnaissant que des réseaux ouverts, sans numerus clausus d'une part et en précisant qu'il s'agit d'une expérimentation, mise en place pour une durée de trois ans, ainsi que la présentation d'un rapport d'évaluation par l'Autorité de la concurrence d'autre part. L...

Enfin, à la faveur de cette proposition de loi, nous inscrivons dans la loi la transparence et la traçabilité pour le remboursement des dispositifs médicaux fabriqués spécifiquement pour un patient. C'est une mesure utile, bien sûr, pour le patient, mais c'est aussi une reconnaissance du rôle des prothésistes dentaires au sein de la filière de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi HPST est un texte fondamental de cette législature, qui a le mérite de réorganiser et de moderniser notre système de santé. Pour autant, certaines dispositions exigeaient d'être revisitées pour les rendre plus opérationnelles. C'est l'objet de ...

Je vais abonder dans le même sens que M. Lefrand. L'obligation qu'on voulait faire aux médecins de déclarer leurs absences au conseil de l'Ordre est inutilement coercitive puisque les médecins ont déjà une obligation légale et déontologique d'orienter leur patientèle vers des confrères en cas d'absence. Cette disposition, on le sait, est mal v...

puisque ce sont les corporations ou les divers syndicats qui vous imposent et nous imposent de passer des soirées de longues soirées, parfois drôles pour remanier la loi, des soirées au cours desquelles Mme Hubert, que Jean Mallot regrette beaucoup de ne pas voir, nous manque beaucoup. Plus sérieusement, nous passons du temps à défair...

Nous sommes tous bien d'accord pour considérer le contrat santé solidarité comme un dispositif intéressant. Néanmoins, pour le rendre plus efficient, en tout cas mieux adapté, deux modifications importantes peuvent lui être apportées. Il s'agit, dans un premier temps, de faire en sorte que ces contrats soient conformes à un contrat type défini...

.il oublie que la loi HPST est un texte fondamental qui a le mérite d'organiser et de moderniser notre système de santé. Il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont besoin d'être revisitées pour devenir plus opérationnelles. Tel est l'exercice auquel nous nous livrons. Il n'est pas question de remettre en cause la loi HPST mais si...

Plutôt que d'adopter une posture d'opposition systématique, voire dogmatique, regardez la réalité en face et vous reconnaîtrez que ce texte est l'occasion pour les professionnels de simplifier et d'assouplir le fonctionnement. Il est également, sur le plan financier, cohérent avec les aspirations des jeunes, qui privilégient la rémunération for...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, la loi HPST aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, ...

Chacun sait qu'il ne saurait y avoir de bonne pratique si les médecins ne se sentent pas bien dans l'exercice de leur profession. C'est un fait culturel et historique de la France. C'est notre philosophie de la médecine. En revanche, il ne faut pas craindre de renforcer les conditions d'attractivité sur la base du volontariat afin que les méde...