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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Rémi Delatte
142 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
Cosignataire
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8
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