Service civique

L'article 4 est fondamental, puisqu'il crée le service civique et fixe ses conditions d'exercice, notamment son périmètre. Les travaux de la commission nous ont permis de beaucoup progresser. Nous avons ainsi précisé, encadré le service civique et clarifié ses missions. Néanmoins, nous estimons que nous pouvons aller encore un peu plus loin. Te...

soit 30 %, les crédits de la formation. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut, parallèlement à la mise en oeuvre du service civique, conforter les réseaux associatifs au niveau national et au niveau local, afin qu'ils puissent accueillir dans les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispo...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le service civique, les jeunes disposeront d'un cadre clairement identifié pour s'engager dans un projet collectif d'intérêt général et exprimer leur générosité. À un momen...

qui posait pour la première fois le principe d'une conscription militaire pour les jeunes de 20 à 25 ans, les formes civiles du service national, comme l'aide technique ou la coopération, existaient déjà en 1965. Au début des années 1990, ces formes civiles représentaient 15 % du contingent des appelés, soit 30 000 jeunes. Dans le passé, rec...

et il n'a jamais vraiment été obligatoire. Si, en 1914, la part d'une classe d'âge masculine incorporée était de 95 % soit 260 000 jeunes hommes , un tiers des jeunes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la ...

C'était un engagement des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2007, y compris Nicolas Sarkozy. Le service civique doit être un moyen privilégié de tisser des liens entre les jeunes et entre les générations. Nous constatons tous sur le terrain que la mixité sociale recule dans notre pays, en raison de la ségrégation urbaine et a...

Si nous voulons que le service civique joue un véritable rôle de brassage social, qu'il soit ouvert largement aux jeunes de toutes origines, de toutes conditions, notamment à ceux issus des milieux les plus modestes, nous devons faire preuve de volontarisme et nous fixer des ambitions très fortes, allant au-delà de l'objectif limité de 10 % d'u...

Nous avons souhaité, à travers ce texte, que le service civique se traduise par un engagement plein et entier au sein d'une collectivité ou d'une association. J'en suis persuadé, le service civique sera un puissant levier au service du monde associatif. En revanche, soyons très clairs, le civique volontaire n'est ni du bénévolat ni du salariat.

Nous partageons l'objectif de la proposition de loi : simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariats en les rendant plus lisibles. Toutefois, dans la mesure où le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale restent régis par leurs propres dispositions, nous penso...

Sur ce point, nous sommes en désaccord avec le texte issu de la commission et nous proposerons des amendements.

De la même façon, nous n'étions pas favorables à la possibilité de délivrer une attestation de service civique pour les bénévoles.

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. S'il faut veiller à mettre en place des mesures spécifiques de promotion et de valorisation du bénévolat, et mieux reconnaître l'engagement associatif, nous pensons que ce doit être dans un cadre distinct de celui du service civique. Mais nous serons prêts, monsieur le haut-commissaire, à vous...

Cet amendement est très important puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'un large accès des citoyens au service civique. Nous le répétons depuis ce matin : le service civique ne sera effectif que s'il est ouvert au plus grand nombre de jeunes, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs origines. C'est pourquoi, à cette ...

Cet amendement s'inscrit dans une démarche de clarification et de précision du cadre juridique du service civique. Pour qu'il n'y ait pas de confusion avec les emplois traditionnels, nous souhaitons préciser que le service civique « ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié ». Cette précision doit explicitement figurer ...

Cet amendement vise à étendre le principe de formation aux volontaires internationaux en entreprise ou en administration, et à permettre à ces jeunes, à leur retour d'expérience, de transmettre cette formation aux nouveaux volontaires. On sait que les volontaires internationaux, en entreprise notamment, sont souvent des jeunes très diplômés. Il...

Cet article nouveau est très important, car il définit la façon dont les jeunes seront sensibilisés au dispositif du service civique dans le cadre de l'éducation nationale. La loi du 28 octobre 1997, qui portait réforme du service national et suspendait l'appel sous les drapeaux, avait instauré un parcours de citoyenneté pour les jeunes filles...

J'ai évoqué ce matin cet article particulièrement important. Nous souhaitons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariat en les rendant plus lisibles. Toutefois, l'article 5 maintient deux formes de volontariat international : le volontariat international en admi...

Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrat...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

L'amendement du Gouvernement concerne la mise en place de l'Agence du service civique, ce qui nécessite une phase transitoire. Cette agence regroupe l'ACSé, l'INJEP et l'association France Volontaires. Je souhaite m'attarder plus particulièrement sur la situation de l'INJEP. Lors du débat budgétaire, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que no...