Réforme de l'hôpital

Cet article 1er consacré aux missions des établissements de santé est fondamental. Il s'agit de ne pas reproduire les erreurs du passé. Nous devons énoncer très précisément et très clairement quelles sont ces missions. Et c'est pourquoi nous proposons, comme l'ont dit Marisol Touraine et Michèle Delaunay, de dire très nettement qu'il y a un soc...

Et je vais vous dire pourquoi. Mme Pécresse avait proposé une loi sur la gouvernance sans plan pluriannuel d'accompagnement prévoyant les moyens financiers et humains.

Et vous voyez le résultat, monsieur Apparu : moins de deux ans après l'adoption de cette loi, il y a le feu partout dans l'enseignement supérieur.

Avec ce projet de loi, vous faites exactement le même raisonnement. Vous énoncez des missions, dans le cadre d'une loi d'organisation, en refusant par ailleurs de vous donner les moyens d'assurer ces missions de service public.

Il faut énoncer très clairement ces missions de service public, mais il faut que les moyens suivent. Je constate qu'il y a zéro centime dans le plan de relance, et que s'agissant des emplois dans la fonction publique hospitalière, vous ne citez plus de chiffre depuis quelques jours, madame Bachelot, alors que vous aviez déclaré un peu trop vite...

Le présent texte a trait à la réforme de l'hôpital, et son article 1er concerne les missions des établissements de santé. La discussion de ce projet à l'Assemblée nationale nous semble être le cadre naturel pour aborder la situation des CHU, dont on sait qu'ils ont des caractéristiques bien spécifiques.

Le problème n'est pas nouveau ; la commission Marescaux s'est réunie bien tard au mois de janvier. Nous, députés du groupe SRC, n'avons eu de cesse comme d'ailleurs la Fédération hospitalière de France

Nous n'avons eu de cesse, disais-je, de tirer la sonnette d'alarme dès le mois d'avril, s'agissant de la situation financière exceptionnelle des CHU et du déficit cumulé. Je rappelle que 30 CHU sur 31 étaient déficitaires en 2008, soit 800 millions d'euros presque un milliard d'euros de déficit cumulé !

J'entends bien Mme Bachelot nous dire que ce déficit ne concerne que quelques établissements il serait dû pour 80 % à cinq ou six établissements. Soit, mais ce sont tous des CHU, et la plupart de grande taille !

Je connais mieux les chiffres que vous, qui prétendiez que 25 000 emplois ont été créés en 2008 dans la fonction publique hospitalière une déclaration qui a, partout en France, provoqué un certain dépit.

Je le répète : les CHU se trouvent dans une situation particulière. Je l'observe à Saint-Étienne, où le déficit atteint trente millions d'euros et où, il y a deux semaines, on nous a fait voter par une voix d'écart un plan de retour à l'équilibre qui prévoit la suppression de trois cents emplois. Une voix d'écart !

Les élus et les administrateurs ont été mis devant le fait accompli. Ils n'ont pas eu le choix : telle est la réalité dans de nombreux CHU aujourd'hui, car les règles de financement de ces centres ne sont pas adaptées à leur spécificité qu'il s'agisse de la tarification à l'activité, conséquence de la concurrence des établissements privés sur...

Voilà ce dont nous voulons parler ici, à l'Assemblée nationale. Et voilà de quoi nous ne pourrons pas parler, puisque l'on nous dit que la commission Marescaux travaillera dans les prochaines semaines, de sorte que nous seront contournés et dessaisis de ces sujets. La discussion est pourtant essentielle : il s'agit d'étudier le changement des r...