Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
2564 amendements trouvés
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les prestations des harmonies municipales. » Exposé sommaire : La possibilité d'ouvrir le dima...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les prestations des fanfares municipales. » Exposé sommaire : La possibilité d'ouvrir le diman...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de musique amateur. » Exposé sommaire : La possibil...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de sculpture amateur. » Exposé sommaire : La possib...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de peinture amateur. » Exposé sommaire : La possibi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de bande dessinée amateur. » Exposé sommaire : La p...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de danse folklorique. » Exposé sommaire : La possib...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de photo amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de vidéo amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de cinéma amateur. » Exposé sommaire : La possibili...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals d'art lyrique amateur. » Exposé sommaire : La possi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de danse amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de théâtre amateur. » Exposé sommaire : La possibil...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport individuel. » Exposé sommaire : La poss...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport collectif ». Exposé sommaire : La possi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'assister à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'ouv...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et dans le respect de leur mode de vie ». Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le travai...