Responsabilité civile des sportifs

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur la forme, comme l'ont fait avant moi Mme Marie-George Buffet et M. Pascal Deguilhem, je souhaite exprimer un regret. En effet, nous sommes une nouvelle fois contraints d'examiner un texte dans l'urgence, sans avoir pu mener d'auditions approfondies, e...

La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 4 novembre 2010, a initié un important revirement de la jurisprudence en matière de responsabilité civile applicable au sport. La Haute juridiction a partiellement abandonné la théorie de l'acceptation des risques inhérents à la pratique sportive. Cette évolution jurisprudentielle est de nature à met...

Je remarque que ce qui n'était pas possible lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, qu'il fallait absolument voter conforme,

le devient ce soir. Il semble donc y avoir deux poids, deux mesures, M. David Douillet, ministre etM. Éric Berdoati, rapporteur. Mais non !

S'il y a un tel embouteillage à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, c'est bien parce que nous avons empilé quantité de textes parfois inscrits à l'ordre du jour dans le cadre de la procédure d'urgence dont l'accumulation nuit à la visibilité législative. Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, puisque nous en a...

Ainsi, rien ne garantit que la mise en place d'un fonds permettra des indemnisations plus rapides que celles qui auraient pu être obtenues en justice on a vu, notamment avec le fonds d'indemnisation de l'amiante, que c'était loin d'être évident. Il faut qu'un financement soit assuré et que des règles définissent très précisément qui pourra êt...