Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Ainsi seront écartées de nombreuses familles modestes qui pouvaient bénéficier de ce type de séjours grâce à l'équilibre entre les deux types de personnels encadrants recrutés sous deux statuts différents. Les travaux de l'Assemblée s'arrêteront à la fin du mois de février, monsieur Baguet et, le 16 février, devraient être examinées des propos...

Mes collègues du groupe SRC et moi aurions souhaité pouvoir voter ce soir la proposition de loi de Christian Kert. Nous nous abstiendrons.

Ce texte, qui vise à renforcer les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental a, d'une certaine façon, été affaibli, s'agissant des moyens de contrôle des services déconcentrés de l'État, par la substitution de la notion d'agrément à celle d'enregistrement préalable.

L'autre aspect qui motive l'abstention de notre groupe est le contenu de l'article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l'organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent. Puisqu'on a beaucoup cité, ce soir, les pare...

S'abstenir, c'est être fidèle à ce que demandaient ces courriers à tous les parlementaires, que vous le vouliez ou non, monsieur Mallié.

S'agissant de l'article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l'examen de notre texte relatif à la création d'un statut du volontariat de l'animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)