Interventions en commissions de Raymond Lancelin
1 intervention trouvée.
L'article 5 tend à supprimer toute possibilité de révocation de l'adoption simple pendant la minorité de l'enfant, que ce soit à l'initiative de l'adoptant ou à celle de la famille biologique. Cette irrévocabilité ne me semble pas répondre à l'intérêt de l'enfant et je propose donc la suppression de cet article. La révocation d'une adoption es...
