Jean-Christophe Lagarde
Question N° 99898 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale de commémoration du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. En effet, la date officielle a été fixée au 5 décembre par décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 et cela contre l'avis de nombreuses associations d'anciens combattants et en dépit des observations de la commission Kaspi qui a estimé que ce choix relevait « de l'arbitraire et de la fantaisie ». Il lui demande donc l'abrogation du décret du 26 septembre 2003 et l'institution du 19 mars comme étant la journée officielle de commémoration.
Réponse émise le 19 avril 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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