Marie-Jo Zimmermann
Question N° 99265 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 1er février 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le fait que les pouvoirs publics se sont engagés à résorber les zones blanches du téléphone portable. Dans ce cadre, un projet d'antenne devait desservir la commune de Saint-Hubert (cf. réponse à la question écrite du Sénat n° 10494 du 17 décembre 2009 indiquant que la mise en service était prévue pour fin 2010). Afin d'améliorer aussi la desserte de localités situées de l'autre côté de la vallée (Villers-Bettnach, Bettelainville, Altroff, Mancy et Hessange), il est prévu d'implanter le pylône sur le ban communal de Bettelainville. Par délibération en date du 9 juillet 2010, la commune de Bettelainville a donné son accord. Toutefois, depuis lors, le dossier n'a pas évolué. Elle souhaiterait donc connaître la raison des retards qui s'accumulent et dans quel délai une solution sera trouvée.
Réponse émise le 26 avril 2011
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) évalue à 99,82 % la part de la population actuellement couverte par les réseaux de téléphonie mobile de 2e génération. Elle représente environ 97,7 % du territoire. Convaincu de l'enjeu que représente la couverture des territoires par la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches, suite à la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce plan a pour objectif la couverture des centre-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches. Début 2011, il ne reste que 37 communes à couvrir, les centre-bourgs de 2 907 communes (dont 17 en Moselle) ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission technologies de l'information et de la communication des secrétariats généraux pour les affaires régionales, un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 nouvelles communes situées en zones blanches. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. cinq communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Saint-Hubert et Wuisse. Dans ce cadre, un projet d'antenne financée par l'opérateur Bouygues Télécom devait desservir la commune de Saint-Hubert. En raison de la configuration du terrain et de la présence d'une abbaye classée monument historique, l'opérateur a prévu, en concertation avec les maires, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville, qui ne fait pas partie du programme « zones blanches ». Cette situation rend difficile la signature d'une convention entre les parties et, de ce fait, bloque actuellement le projet de déploiement dont le principe avait été acté.
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