Marie-Jo Zimmermann
Question N° 99231 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er février 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intérêt du régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle. Or de nombreux bénéficiaires du RSA domiciliés en Alsace-Moselle ne sont pas pris en charge par ce régime. Dans un souci d'équité, elle lui demande s'il serait possible qu'il y ait une affiliation d'office au régime local pour les bénéficiaires du RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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