Jean-Christophe Lagarde
Question N° 97295 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, concernant le récent rapport public thématique consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France de la Cour des comptes. En effet, celle-ci recommande, en matière de qualité de service, d'autoriser la RATP, la SNCF et RFF à communiquer auprès du public, fréquemment et largement, sur les résultats de leurs indicateurs de satisfaction des usagers des transports. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre afin que cette recommandation devienne une règle.
Réponse émise le 15 mars 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Par conventionnement, le STIF confie l'exploitation de ses réseaux aux transporteurs (RATP, SNCF, OPTILE) avec des objectifs annuels de qualité de service. Dans le cadre des contrats, la qualité de service est mesurée par plusieurs indicateurs, variant selon l'entreprise et les réseaux, qui permettent au STIF de définir le niveau de qualité qu'il attend, et de responsabiliser les opérateurs sur des objectifs de qualité à atteindre. Le site internet du STIF présente les mécanismes généraux des contrats et les modalités de suivi des indicateurs. En outre, afin de permettre aux franciliens de suivre l'évolution de leurs conditions de déplacement, le STIF publie sur son site internet, chaque trimestre, depuis 2010, les données brutes fournies par les transporteurs.
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