Alain Marc
Question N° 9285 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interdictions d'emporter dans les bagages des produits régionaux français (fromage, charcuterie) lors de déplacements aériens. En effet, bon nombre de touristes visitant le département de l'Aveyron souhaitent emporter avec eux du fromage local, notamment du roquefort, et lors de l'embarquement de leur vol à destination de Paris, Lyon ou Londres, la police chargée d'inspecter les bagages leur interdit ce type de produit. Il lui demande donc si une modification des règles de sécurité pourrait intervenir afin de permettre aux touristes d'emporter avec eux du fromage ou d'autres produits alimentaires régionaux.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les dispositions européennes de restrictions d'emport de liquides, gels et aérosols à bord des aéronefs ont été adoptées pour faire face à la menace que constituent les nouveaux explosifs utilisés par des groupes terroristes. En France, pour accompagner ces mesures, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et l'ensemble des acteurs de la sûreté du transport aérien ont mis en place divers moyens d'information du public. Ainsi, la DGAC propose sur son site Internet une information régulièrement actualisée relative aux mesures de sûreté applicables, qui inclut notamment la liste des articles interdits en cabine. Les produits régionaux non liquides auxquels il est fait référence ne figurent pas sur cette liste et peuvent donc être emportés lors des déplacements aériens. Il est toutefois possible que des agents de sûreté puissent occasionnellement commettre une erreur par excès de zèle. Afin de limiter au maximum ces désagréments, des actions de formation continue leur sont régulièrement dispensées. Pour ce qui concerne les produits liquides, les mesures d'interdiction ont été adoptées dans l'attente d'évolutions technologiques auxquelles les services de recherche et de développement concernés travaillent activement. Il n'y a donc pas lieu, à ce stade, d'amender les règles de sûreté en vigueur. Elles évolueront dès lors que l'état de la menace et les progrès techniques l'autoriseront. Tous les services concernés, en France et au sein des instances internationales compétentes, sont pleinement mobilisés pour faire évoluer les mesures de sûreté afin de faciliter les déplacements des usagers du transport aérien, sans réduire leur niveau de protection.
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