Michel Sainte-Marie
Question N° 92018 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la professionnalisation des administrateurs. La professionnalisation des administrateurs passe par l'acquisition de compétences « élargies » et par l'accès à des informations portant sur l'ensemble des dimensions de l'entreprise La professionnalisation des administrateurs suppose l'acquisition de compétences de haut niveau (finances, gestion, ressources humaines, etc.) et actualisées (normes IFRS2, par exemple). Cela peut notamment passer par le développement d'une formation qualifiante d'administrateurs, par exemple via la création d'un collège d'administrateurs des sociétés. Une telle structure existe au Canada depuis 2005 et fournit une reconnaissance du statut d'administrateur professionnel de société, à travers une certification. Les administrateurs doivent avoir accès non seulement aux informations comptables et financières des sociétés mais aussi aux informations concernant les actifs immatériels (capital humain, capital organisationnel, capital client, capital intellectuel, etc.), dont les effets sur la performance se font sentir surtout sur le long terme. L'accès à des indicateurs sociaux (taux d'absentéisme, turnover, climat social) et psychosociaux (stress au travail par exemple) facilitera une évaluation de la performance sociale de l'entreprise. Accéder à un ensemble de données le plus large possible permettra de mieux anticiper les risques (financiers, économiques, humains et environnementaux) mais aussi de déterminer la rémunération de l'équipe dirigeante, notamment sa partie variable. Aussi il lui demande sur cette question précise ce que le Gouvernement entend faire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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