Marie-Jo Zimmermann
Question N° 90 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 juillet 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que les personnes salariées par le biais de chèques emploi service rencontrent souvent des difficultés lorsqu'elles sont en maladie. Dans les faits, il s'avère en effet que la garantie salariale des personnes en cause n'est pas réellement équivalente à celle des autres salariés. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, en la matière, il ne serait pas envisageable d'améliorer la situation.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est particulièrement soucieux du développement du secteur des services à la personne en raison du fort potentiel de créations nettes d'emplois que ce développement peut induire. Or, une amélioration sensible de l'ensemble des conditions de travail et de la protection sociale des salariés concernés est nécessaire pour faciliter la création d'emplois pérennes dans ce secteur. Aussi, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ont saisi ceux du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité afin que ceux-ci, compétents en la matière, étudient les pistes d'amélioration de la protection sociale, et plus particulièrement de la couverture maladie des personnes salariés en chèque emploi service.
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