Marie-Jo Zimmermann
Question N° 89289 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan extrêmement positif des plans « écoles numériques rurales » qui ont été mis en oeuvre au cours des dernières années. Il s'avère cependant que certaines écoles rurales n'ont pas pu être prises en compte et afin de garantir l'égalité des chances pour les enfants concernés, elle lui demande s'il serait possible de reconduire pour début 2011 la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche de ces plans.
Réponse émise le 16 août 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, à chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et en formant les enseignants, et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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