Marie-Jo Zimmermann
Question N° 84432 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la carte scolaire a été assouplie. Toutefois, en Moselle, on constate un certain nombre de difficultés d'application. En effet, certains collèges rattachés traditionnellement à un lycée voient leurs élèves refusés au motif qu'il est saturé. C'est par exemple le cas du collège de Rémilly par rapport au lycée Georges-de-la-Tour à Metz ou le cas du collège d'Aumetz par rapport au lycée Hélène-Boucher à Thionville. Afin de répondre aux préoccupations des parents d'élèves et des élus locaux, elle souhaiterait savoir si une nouvelle réflexion pourrait être engagée avec toutes les parties prenantes afin de rechercher des solutions plus satisfaisantes.
Réponse émise le 8 février 2011
Avant la rentrée 2010, les principales agglomérations du départementde la Moselle n'étaient pas sectorisées à l'entrée en classe de seconde. L'objectif était que tous les élèves puissent être affectés sur le couple d'enseignements de détermination choisi dans un des établissements de l'agglomération. Dans le cas où les demandes excédaient la capacité pédagogique offerte, les affectations se faisaient sur la base d'un ordre de priorité géographique. Avec la réforme de la classe de seconde mise en place à la rentrée 2010, les zones de recrutement permettent de répartir les demandes sur les différents lycées. Les élèves ont conservé la possibilité de demander, en premier voeu, tout lycée de l'agglomération. Ces demandes n'ont été satisfaites que sous réserve de place disponible. Il convient de préciser qu'il n'y a pas de collège « traditionnellement » rattaché à un lycée sur Metz ou Thionville puisque conformément à l'article D. 211-11 du code de l'éducation un établissement doit accueillir les élèves résidants dans sa zone de desserte. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'une rencontre entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et les représentants des fédérations de parents d'élèves, qui les ont validées. Elles ont été présentées avant le début des opérations d'affectation aux chefs d'établissement, aux conseillers d'orientation psychologue ainsi qu'aux professeurs principaux lors de différentes réunions spécifiques. Un bilan du nouveau dispositif d'affectation en lycée sera réalisé au cours du premier trimestre. Les éventuels aménagements seront discutés avec l'ensemble des partenaires.
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