Arnaud Richard
Question N° 83447 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Arnaud Richard alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les craintes exprimées par un certain nombre d'habitants de la région parisienne qui font l'objet de démarches, de la part d'un institut d'enquête d'opinion, afin de les interroger pour connaître leurs habitudes de mobilité. En effet, 18 000 foyers d'Île de France ont reçu, depuis le début 2010, un courrier, signé conjointement par le Préfet de la Région Île-de-France et le Président du Conseil régional d'Île-de-France, Président du STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, les informant qu'un enquêteur se présentera à leur domicile, surtout en soirée à partir de 15 heures et le samedi pour interroger, en face à face, tous les membres âgés de 5 ans et plus. Ces courriers sont relayés par des appels téléphoniques, particulièrement insistants et répétitifs, de la part d'agents de l'institut retenu pour conduire l'enquête, afin de convenir d'un rendez-vous au sein du logement. De telles démarches, faisant croire, notamment à des personnes âgées, que la participation à une telle enquête est obligatoire, suscite méfiance et inquiétude, notamment au regard des conseils de prudence et les avertissements émis par les autorités pour mettre en garde contre le démarchage à domicile. Par ailleurs, on est en droit de s'interroger sur les implications d'une telle enquête, menée sous la responsabilité d'un représentant de l'État et du Président du Conseil régional, à quelques semaines d'une élection régionale à laquelle il est lui-même candidat, alors même que le courrier d'accompagnement indique que pareille enquête a lieu tous les 8 ans environ. Sans vouloir mettre en cause l'intérêt d'une enquête, décrite comme nécessaire pour « décider des améliorations à apporter à la circulation, au stationnement, aux transports collectifs et aux infrastructures en Île-de-France, il lui demande s'il juge opportun de voir ainsi son ministère associé à une démarche susceptible d'influencer les électeurs peu de temps avant un scrutin. Par ailleurs, il souhaite connaître le coût financier de cette enquête auprès de 18 000 foyers et d'environ 40 000 habitants.
Réponse émise le 28 septembre 2010
L'enquête globale de transport est une enquête de grande ampleur menée en Île-de-France environ tous les dix ans depuis une trentaine d'années afin de connaître les pratiques et les besoins des usagers en matière de mobilité. Les politiques publiques en matière de transport ne sauraient en effet être conçues sans une connaissance précise des besoins des voyageurs. Pour la réalisation de la présente enquête, l'État et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ont convenu d'une comaîtrise d'ouvrage de l'enquête. À ce titre, le courrier envoyé aux ménages les informant qu'ils ont été tirés au sort pour y participer comporte la signature des deux commanditaires. La réalisation de l'enquête se déroule sur plusieurs années entre la phase de préparation et la restitution des résultats et est dépourvue de tout lien avec le calendrier électoral. Pour tenir compte de la disponibilité des données du recensement de la population et de la nécessité de préparer les documents de planification dans le cadre de la révision du plan de déplacements urbains en Île-de-France, la conception et la préparation de l'enquête ont commencé en 2008. Afin de répondre à des contraintes méthodologiques, la phase de collecte a débuté en octobre 2009 et les résultats de l'enquête seront disponibles mi-2011. Un document a été adressé aux ménages concernés afin de les informer qu'un enquêteur se présenterait à leur domicile en vue d'interroger les membres adultes du ménage. Afin de garantir la qualité des résultats, l'enquête respecte des procédures techniques contraintes et formalisées, notamment s'agissant du mode de recueil de l'information. Les enquêteurs ont pour consigne d'appliquer ces procédures et d'informer les ménages sur l'utilité de l'enquête et de les rassurer en répondant à leurs questions. La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France a rappelé au conseil régional d'Île-de-France et au STIF la nécessité de veiller à ce qu'aucune démarche abusive n'ait lieu. Par ailleurs, les commissariats de police et les gendarmeries ont été avertis de la réalisation de cette enquête ainsi que les communes d'Île-de-France. Le coût global prévisionnel de l'enquête, du recueil des données à leur traitement, est de 4,9 MEUR, financés par le STIF et par l'État. La participation de l'État est de 2 MEUR.
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