Arnaud Richard
Question N° 83411 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 juillet 2010
Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels a été créé par décret n° 2003-728 du 1er août 2003 en remplacement du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, créé par décret du 5 février 2001, abrogé à l'occasion. Ce conseil national réunit des représentants de l'État, des personnalités qualifiées dont des représentants des compagnies d'assurance, des experts scientifiques, mais également 3 députés, 3 sénateurs et 9 élus locaux. M. Arnaud Richard demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer la liste précise et nominative des membres de ce conseil et de lui faire un bilan détaillé de ses activités depuis sa création sachant que le décret précise que ce conseil se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
Réponse émise le 31 août 2010
Le conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels. C'est un lieu de concertation, d'orientation, de conseil et d'arbitrage composé d'élus, d'experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l'État, il peut également se saisir de sujets d'actualités. Le secrétariat d'État chargé de l'écologie, a installé, le 10 septembre 2009, le nouveau COPRNM dont le président, M. Christian Kert, a été nommé pour une durée de trois ans. M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, est également président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles. Le COPRNM comporte, hors représentants des ministères et du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), vingt-deux membres dont la liste nominative (arrêté du 19 juin 2009) a été publiée au Bulletin officiel de l'environnement 2009-13 du 25 juillet 2009 (pages 6-7). Depuis son installation, le COPRNM s'est réuni en quatre séances plénières à l'Assemblée nationale, le 10 septembre 2009, le 21 janvier 2010, le 28 avril 2010 et le 17 juin 2010. Quatre groupes de travail techniques de réflexion et de propositions avaient été constitués et validés lors de la deuxième réunion du 21 janvier 2010. Les thèmes sont les suivants : stratégie nationale pour la gestion des risques d'inondation (Groupe 1), prévention du risque sismique (Groupe 2), prévention des risques naturels et actions internationales (Groupe 3), évaluation de l'efficacité des plans de prévention des risques naturels (Groupe 4). Ces groupes se sont réunis en 2 ou 3 séances de travail et remettront un rapport lors de la prochaine séance plénière du COPRNM, le 7 octobre 2010. Le COPRNM apporte ainsi sa contribution pour revisiter la prévention des risques naturels. Il peut aussi être le lieu de présentation des divers rapports d'inspection et de discussions sur les recommandations à mettre en oeuvre. À l'occasion des séances plénières, ont été présentés pour avis les projets d'évolutions des dispositions en matière de prévention des submersions marines en vue d'une intégration dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Le conseil a examiné également les propositions de transposition en droit français de la directive européenne sur les inondations.
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