Arnaud Richard
Question N° 83384 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation, sur l'ensemble du territoire national, de défibrillateurs. Chaque année, arrêts cardiaques entraînent plusieurs dizaines de milliers de décès en France. L'utilisation rapide de défibrillateurs automatisés externes permet de sauver de nombreuses vies. Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est ouverte aux personnes non médecins, permettant ainsi une plus large diffusion de ces appareils, notamment dans les lieux publics. Le ministère de santé et des sports a ainsi pu mettre en place des aides à l'installation de ces équipements dans les structures sportives et dans de nombreux lieux publics. Il en va de même de l'installation de ces équipements dans les entreprises et les véhicules de secours. Il lui demande si, afin d'assurer une meilleure mise à disposition de ces équipements, il ne serait pas souhaitable que l'ensemble des véhicules publics, intervenant sur la voie publique et notamment ceux des forces de l'ordre, souvent premiers intervenants, surtout sur des lieux d'accidents, soient équipés de DAE pour venir rapidement en aide aux victimes d'un arrêt cardiaque sur le voie publique.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le ministère chargé de la santé mène depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite qui touche entre 40 000 et 50 000 personnes par an en France. Le développement de l'implantation des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics fait partie intégrante de cette politique. La démarche suivie pour favoriser l'installation de ces appareils et leur utilisation par la population générale est incitative et vise à permettre à chaque individu d'acquérir des compétences de citoyen en matière de sécurité civile. Néanmoins, leur implantation dans les différents lieux et véhicules doit être conforme à une logique de santé publique en fonction du risque d'arrêt cardiaque. En conséquence, il n'apparaît pas opportun d'équiper sans discernement l'ensemble des véhicules des forces de l'ordre. De plus, le projet de géolocalisation de ces appareils, en cours d'expérimentation avec le soutien financier du ministère chargé de la santé, permettrait, en cas de généralisation du dispositif, aux forces de l'ordre confrontés à un accident cardiaque de connaître l'emplacement d'un défibrillateur à proximité et de pouvoir ainsi l'utiliser efficacement.
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