Arnaud Richard
Question N° 82898 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la composition du groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture, telle qu'annoncée le 17 février dernier. Si la mise en place d'un tel groupe est saluée par les représentants des chambres d'agriculture comme opportune en raison de la gravité de la crise qui frappe l'ensemble des filières de production agricole, il est néanmoins pas moins vrai que les Chambres d'Agriculture regrette que les agriculteurs ne soient que faiblement représentés. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la représentation des agriculteurs au sein de ce groupe soit améliorée afin que ces professionnels soient totalement associés aux travaux de ce groupe de réflexion et puissent faire valoir leur expérience.
Réponse émise le 3 août 2010
La réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) a été engagée dès octobre 2009. Elle est conduite à plusieurs niveaux. Dans ce cadre, le groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture auquel l'honorable parlementaire fait référence a été installé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche le 17 février dernier. Constitué de personnalités, il contribuera de manière libre aux débats sur l'avenir de l'agriculture française et européenne. L'avenir de l'agriculture en France et en Europe ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais bien la société tout entière. C'est pourquoi ce groupe est composé de profils d'horizons différents. L'expertise de chacun des seize membres dans des domaines variés mais liés à l'agriculture permettra d'enrichir le débat agricole et de l'ouvrir à toutes les problématiques contemporaines : l'alimentation, la conception de la régulation des marchés, l'environnement, la capacité à innover, la relation avec les pays en voie de développement. À cette fin, le groupe se réunit tous les mois jusqu'à l'été 2010. Il rencontrera les organisations professionnelles agricoles représentatives pour débattre. Par ailleurs, les travaux du groupe PAC 2013 constitué à l'automne 2009 à l'occasion du grand débat sur l'agriculture préparant le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche se poursuivent. Ce groupe, qui est composé de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles avec une large représentation des agriculteurs, remettra ses conclusions au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prochainement, sur les trois thèmes qu'il avait identifiés comme prioritaires : la couverture des risques en agriculture, le lien alimentation-PAC et la légitimité des aides à l'agriculture. Il a déjà apporté une première contribution, à l'instar des autres groupes installés par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour préparer la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui vient d'être adoptée par le Parlement. Ses conclusions sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cette réflexion globale contribuera à la préparation des négociations de la PAC de l'après-2013.
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