Alain Marc
Question N° 8202 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions de sécurité liées à l'utilisation des quads. Ces véhicules, dont le nombre ne cesse d'augmenter, présentent, en sus des dangers afférents à la conduite des bicyles et autres quadricycles à moteur, un risque de retournement qui peut entraîner des blessures et lésions spécifiques pouvant s'avérer graves. C'est pourquoi, sachant tout l'intérêt que porte l'État à l'amélioration de la sécurité de ses administrés, il lui demande de bien vouloir engager une réflexion afin que de nouvelles normes apparaissent pour que les utilisateurs de quads soient protégés de ce danger spécifique. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Réponse émise le 5 février 2008
L'avis formulé le 5 décembre 2000 par la Commission de sécurité des consommateurs met en évidence l'existence de plusieurs catégories de quads, dont la plupart n'est pas destinée à un usage sur la voie publique. Ces derniers ne sont pas soumis à la réglementation technique des transports, et leur usage sur la voie publique est interdit. Pour être autorisés à circuler sur la voie publique, les quads doivent être conformes au code de la route et faire l'objet d'une réception. Il en existe deux catégories prévues par l'article R. 311-1 du code de la route : les quadricycles légers à moteur, qui ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h, d'une cylindrée qui ne peut excéder 50 cm³ et dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kilogrammes. Ces véhicules sont soumis à une immatriculation et se conduisent sans permis ; les quadricycles lourds à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour ceux qui sont affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour ceux qui sont destinés au transport de personnes. Ces véhicules sont soumis à immatriculation et nécessitent la détention du permis de conduire B1. Les quadricyles à moteur font l'objet d'une réglementation communautaire et d'une réception européenne en application de la directive 2002/24/CE. À ce titre, ils sont autorisés à circuler dans les mêmes conditions que les motocyclettes en Europe, et l'évolution de leur réglementation technique se fera dans le cadre des institutions communautaires.
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