Alain Marc
Question N° 8201 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA). En effet, suite à des annonces faites signalant la disparition des postes de personnels titulaires, des inquiétudes apparaissent concernant le bon fonctionnement de ces structures. Pourtant, celles-ci assurent un rôle important au niveau de l'insertion ou de la réinsertion professionnelle par les actions de formation continue pour adultes qu'elles organisent dans pratiquement tous les domaines professionnels. C'est à ce titre qu'il lui demande de bien vouloir lui donner les éléments afin de le rassurer sur la volonté du ministère de garantir le bon fonctionnement de ces organismes.
Réponse émise le 13 novembre 2007
La formation des adultes est une des missions de l'éducation nationale structurée autour du réseau des GRETA. Le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion afin d'améliorer le fonctionnement des GRETA, conformément aux engagements du rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école. Cette réflexion porte notamment sur la structuration des groupements d'établissement dont le financement s'établit sur recettes propres, conformément au code de la concurrence et des marchés publics. Le ministre de l'éducation nationale a précisé, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat en juillet 2007, que « la souplesse du fonctionnement actuel des GRETA, qui sont rattachés à un établissement support, doit être conservée ». C'est donc dans ce cadre que des décisions d'amélioration du fonctionnement actuel du dispositif de formation continue des adultes au sein de l'éducation nationale seront prises afin d'en pérenniser la mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.