Éric Raoult
Question N° 81964 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique actuelle au haut-Karabakh. En effet, cette zone de conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a décidé d'élire son nouveau Parlement le dimanche 23 mai 2010. Cette élection intervient un mois après l'effondrement d'un projet de normalisation entre l'Arménie et la Turquie visant à apaiser les tensions au Sud Caucase. L'Azerbaïdjan a dit considérer le scrutin comme une farce. Il conviendrait donc de connaître la position européenne et notamment française, sur l'évolution politique actuelle de cette zone. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser cette position.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La France ne reconnaît pas l'indépendance du Haut-Karabagh, région séparatiste de l'Azerbaïdjan. Les « élections » tenues dans cette région n'ont donc aucune validité aux yeux des autorités françaises. Ceci s'applique aussi à tous les États membres de l'Union européenne. Le ministère des affaires étrangères et européennes a d'ailleurs fait une déclaration dans ce sens le 24 mai 2010 : « De soi-disant "élections législatives" ont été organisées au Haut-Karabagh le 23 mai. À cette occasion, la France rappelle qu'à l'instar de l'Union européenne comme de l'ensemble de la communauté internationale, y compris l'Arménie, elle ne reconnaît pas l'indépendance du Haut-Karabagh. La France réitère son attachement à l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. » Les conditions d'un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh, acceptable par toutes les parties impliquées, font actuellement l'objet de négociations, dans le cadre du groupe de Minsk de l'OSCE, avec la médiation des trois pays coprésidents : la France, les États-Unis d'Amérique et la Russie. À cet égard, le « scrutin » du 23 mai ne saurait en aucun cas engager l'avenir du processus de règlement en cours, ni préjuger du futur statut du Haut-Karabagh dans le cadre global de ce règlement. La France, avec ses partenaires américain et russe également coprésidents du groupe de Minsk, continuera à soutenir les dirigeants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan pour les aider à aboutir à une solution politique équilibrée et négociée au conflit du Haut-Karabagh, comme le Président de la République l'a souligné lors de sa visite en Arménie et en Azerbaïdjan les 6 et 7 octobre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.