Marie-Jo Zimmermann
Question N° 81526 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une commune peut adhérer à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire comme par exemple un bassin versant.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13898, posée le 17 juin 2010.
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