Marie-Jo Zimmermann
Question N° 81512 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les réunions d'un conseil municipal doivent être l'objet d'un compte-rendu lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants. Il lui demande si des mentions obligatoires doivent figurer sur ce compte-rendu. Il souhaiterait aussi savoir comment un conseiller municipal peut réagir si ce compte-rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13912 posée le 17 juin 2010.
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