Marie-Jo Zimmermann
Question N° 81436 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels sont les pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées depuis plusieurs mois sur un stationnement public.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13913, publiée le 17 juin 2010 au Journal officiel du Sénat.
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