Bernard Deflesselles
Question N° 81223 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juin 2010
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les travaux de normalisation internationale des disciplines de la médecine traditionnelle chinoise par rapport aux normes ISO. Il lui demande son avis sur la possibilité de créer une commission française de normalisation, rassemblant tous les experts et notamment le conseil national professionnel des médecins acupuncteurs (qui rassemble toutes les structures de l'acupuncture en France), le ministère de la santé, la DGS, l'HAS, la FSM... Celle-ci aurait pour mission de participer à l'élaboration technique des documents de normalisation et à la désignation d'une délégation française chargée de faire valoir les positions de la France dans la validation des futures normes.
Réponse émise le 1er février 2011
La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui, à ce jour, n'est pas fondée sur des théories suffisamment étayées pour que soit créée une commission de normalisation sur ce sujet. En effet, avant d'être normalisée, une pratique de soin doit d'abord être reconnue par notre système de santé. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé conduit actuellement une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles et mène, en partenariat avec l'INSERM, des études à caractère scientifique, afin d'établir la preuve de leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier la mise en oeuvre d'une démarche de normalisation.
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