Marie-Jo Zimmermann
Question N° 80867 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un conseiller municipal dans une commune, siège d'un regroupement scolaire. L'intéressé est, par ailleurs, directeur de l'école élémentaire de ce regroupement. Elle lui demande si celui-ci peut être élu membre du syndicat intercommunal scolaire ayant compétence sur le regroupement et, éventuellement, président de ce syndicat intercommunal.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13802 posée le 10 juin 2010.
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