Marie-Jo Zimmermann
Question N° 80866 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui décide d'emprunter un million d'euros pour financer un investissement, en l'espèce une salle des fêtes. Suite à des adjudications favorables et à l'octroi de subventions non prévues, le coût pour la commune est de seulement 600 000 euros. La commune dispose alors d'un reliquat de 400 000 euros non utilisé de son prêt et laisse cette somme dans son budget ce qui lui permet de disposer de trésorerie. Elle lui demande si cette situation est compatible avec le principe selon lequel une commune ne peut effectuer un emprunt que pour réaliser des investissements et non pour des dépenses de fonctionnement courant.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13855 posée le 10 juin 2010.
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