Marie-Jo Zimmermann
Question N° 80861 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, le 21 mai 2010, l'association des Maires ruraux de France a publié un communiqué de presse concernant la réforme des collectivités territoriales. Dans celui-ci, elle déplore à juste titre l'insuffisance de la concertation, notamment pour prendre en compte la spécificité des petites communes en zone rurale. Ce communiqué indique notamment : « L'AMRF, mobilisée depuis près d'un an contre les menaces que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales fait peser sur les communes rurales, est scandalisée par l'accélération du calendrier législatif qui se profile et qui n'est qu'une manoeuvre pour esquiver le débat démocratique sur un sujet important et très controversé ». Elle lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir un calendrier législatif plus satisfaisant afin d'avoir un débat parlementaire répondant aux préoccupations susvisées.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13727 posée le 3 juin 2010.
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