Dominique Le Mèner
Question N° 80149 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes posés par l'organisation du temps scolaire. En effet, celle-ci n'est pas conçue en fonction des élèves, dont les rythmes d'apprentissage sont hétérogènes et variables au cours d'une année scolaire. Pour reprendre les termes d'un rapport de janvier 2010 de l'académie nationale de médecine, elle montre tout au contraire que « l'enfant n'est pas au centre de la réflexion ». Le décret du 15 mai 2008 rend obligatoire dans toutes les écoles de France, à compter de la rentrée 2008, la suppression des cours le samedi matin. Il impose parallèlement de répartir les 24 heures de cours dispensés à tous les élèves en quatre jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cette décision de rendre obligatoire sur tout le territoire la suppression des cours le samedi matin a été justifiée officiellement par le ministère de l'éducation nationale par la nécessité de prendre en compte les situations des parents divorcés et les gardes alternées des enfants qui en résultent. Le ministère de l'éducation nationale disposait pourtant de rapports des inspections générales démontrant les répercussions négatives de la semaine de quatre jours sur les élèves, en particulier les plus fragiles et ceux qui sont issus de milieux sociaux défavorisés, souvent sans activité ni loisirs le samedi. Lors de l'enquête de la Cour des comptes, les responsables des écoles situées dans les zones urbaines sensibles ont confirmé ce point. Ils ont souligné que l'absence fréquente d'activités dans certains quartiers et milieux familiaux ne permettaient pas aux enfants de mettre à profit le samedi, et que, de surcroît, le lundi était souvent consacré à « récupérer » l'attention des élèves qui avaient été laissés à eux-mêmes durant deux jours. Dans son rapport précité de janvier 2010, l'académie nationale de médecine a confirmé que la semaine de quatre jours « n'est pas favorable à l'enfant, car celui-ci est plus désynchronisé le lundi et le mardi », ce qui revient à constater que la semaine de quatre jours se réduit dans les faits à deux ou trois jours d'apprentissage. Selon une note de 2009 de l'IGEN108, l'application obligatoire de la semaine de quatre jours a eu pour conséquence que « le temps manque pour faire tout le programme d'enseignement, ce qui était d'ailleurs prévisible ». De même, cette note indique que le resserrement du temps scolaire entraîne une fatigue des élèves et des enseignants. Il réduit enfin le temps de dialogue avec les parents, les enseignants n'étant plus disponibles le samedi matin et l'étant moins le soir, du fait de la mise en place de l'accompagnement. Par ailleurs, la répartition des 24 heures de cours en quatre jours implique par construction une journée de six heures, et davantage pour les élèves qui suivent les deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée. Aussi, les écoliers français sont-ils astreints à une charge de travail quotidienne parmi les plus élevées du monde. En ce qui concerne le rythme annuel de l'enseignement primaire, la France se caractérise en revanche par le nombre de jours d'école le plus faible en Europe, avec 144 jours de classe, contre par exemple 190 au Royaume-uni, 210 en Italie et au Danemark. Dans son rapport de janvier 2010, l'académie nationale de médecine estime « qu'il faudrait une année scolaire de 180 à 200 jours, 4 à 6 heures de travail par jour selon l'âge de l'élève, 4 jours et demi à 5 jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales ». La France pénalise ainsi fortement ses écoliers avec une journée surchargée, une semaine concentrée sur quatre jours, et une année scolaire réduite à 144 jours. Le temps scolaire défini par le ministère de l'éducation nationale est, de surcroît, contraire à l'égalité des chances, puisque l'école laisse souvent à leur sort, durant la plus grande partie de l'année, les élèves appartenant à des milieux sociaux défavorisés. Cette situation ne peut qu'appeler les critiques les plus vives, dans la mesure où il contribue à aggraver les inégalités tout en mettant les élèves les plus fragiles en situation d'échec dès le début de leur scolarité. Il lui demande quelles mesures il envisage face à ces conclusions.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Mise en place dans certains départements depuis 1991, la semaine de quatre jours, qui concernait plus de 24 % des élèves en 2007-2008, a été généralisée par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. En supprimant les cours le samedi matin dans les écoles du premier degré, le décret précité, codifié aux articles D. 521-10 à D. 521-15 du code de l'éducation, a répondu à une demande des familles qui souhaitaient un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Le temps scolaire s'établit désormais à vingt-quatre heures hebdomadaires organisées sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Il est toujours possible d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes. Le conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, peut proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'aménagement du temps scolaire qu'il juge le plus opportun. Ce dernier prendra sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'inspecteur d'académie consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Ces larges concertations permettent d'appréhender l'ensemble des paramètres intervenant dans la décision d'aménager localement la semaine scolaire sur neuf demi-journées. À cet égard, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010 encourage les inspecteurs d'académie à adopter l'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion. Allant au-delà des questions que pose l'aménagement de la semaine scolaire dans le primaire, et afin de traiter la question des rythmes scolaire dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. La conférence nationale sur les rythmes scolaires travaillera jusqu'au mois de mai 2011 pour mener ses auditions et consultations et envisager tous les paramètres d'un sujet complexe, qui concerne de nombreux acteurs.
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