Marie-Jo Zimmermann
Question N° 79380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mai 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser les dispositions réglementaires régissant la réalisation d'un parcours de paint-ball, avec ou sans constructions.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13551 posée le 25 mai 2010.
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