Marie-Jo Zimmermann
Question N° 78848 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la multiplication des éoliennes est à l'origine de nuisances qui, sur le terrain, sont même reconnues par les écologistes responsables (perturbations de la réception de la télévision, nuisances de bruit, atteintes au paysage...). L'importance des aides publiques indirectes (tarification de rachat de l'électricité par EDF dont le coût est répercuté sur l'ensemble des éoliennes) permet aux promoteurs de réaliser des bénéfices considérables. Par ailleurs, jusqu'à présent, les communes rurales étaient incitées à soutenir les projets d'implantation de parcs éoliens par le biais d'une fiscalité locale très avantageuse. Or la suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la CET et l'IFER, va profondément modifier la situation. Le journal « Le Figaro » du 30 avril 2010 évoque ainsi une extrapolation afférente à cinq éoliennes prévues en Auvergne, à Saint-Flour. Avec la taxe professionnelle, les cinq éoliennes auraient rapporté 263 000 euros aux collectivités locales alors, qu'avec le nouveau régime, elles ne rapporteront qu'environ 40 000 euros. Pour les éoliennes déjà installées, l'État versera provisoirement une compensation de la perte de recettes. Par contre, les nouveaux projets seront infiniment moins intéressants du point de vue financier pour les communes rurales. Elle lui demande, en conséquence, s'il serait possible d'assurer une information complète des communes rurales sur ce problème. Il serait, en effet, regrettable que la ruralité subisse sans contrepartie les séquelles de l'implantation de ces éoliennes. C'est d'autant plus nécessaire que les grands bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle seront les promoteurs des parcs éoliens, lesquels auront une fiscalité allégée qui leur permettra d'augmenter encore leurs bénéfices déjà considérables.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13403 posée le 13 mai 2010.
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