Marie-Jo Zimmermann
Question N° 78714 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un EPCI ayant souscrit un emprunt pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal. Il lui demande qui, de l'EPCI ou du syndicat, doit supporter les échéances du prêt.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13489 posée le 13 mai 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.