Marie-Jo Zimmermann
Question N° 78709 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si, lorsqu'un conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il lui est cependant possible, dans le délai de trois mois précédant les élections destinées à compléter l'effectif, de délibérer sur toutes les questions intéressant la vie communale.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13488 posée le 13 mai 2010.
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