Marie-Jo Zimmermann
Question N° 78151 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser, dans le cas de l'aliénation d'un chemin rural, comment est choisi le bénéficiaire de l'aliénation lorsque plusieurs riverains ont formulé des offres concurrentes.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13213 posée le 29 avril 2010.
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