Marie-Jo Zimmermann
Question N° 75175 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une commune crée un colombarium et un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres des personnes incinérées. Dans le cas des personnes dont les cendres sont dispersées, elle souhaiterait savoir si la commune doit prévoir un équipement mentionnant l'identité des défunts et, si oui, pendant quelle durée le nom des personnes concernées doit figurer sur l'équipement en cause.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12621 posée le 18 mars 2010 au Journal officiel du Sénat.
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